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NUIT DEBOUT Jury Citoyen
Vous souhaitez voir point particulier à présenter dans cette section?
Avez-vous des remarques sur l'un des points présentés dans cette section?
L'objectif du MANIFESTE est d'intégrer les Jury Citoyen à tous les niveaux de la société française par une modification de la consititution et des lois de la République. Ceci permettra d'intégrer les Jury Citoyen de manière obligatoire et opposable dans le processus de décision politique.
La thématique va se mettre en place dans la commission avec l'aide de juristes et de personnes connaissant les institutions.
Les propositions de modifications constitionnnelles seront proposées à la commission CONSTITUTION qui pourra l'intégrer dans son propre MANIFESTE.
MANIFESTE
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